Conditions générales de vente
Dernière mise à jour :
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription aux abonnements proposés sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; l’abonnement est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 3 — Commande et paiement
La commande est validée après réception du paiement. Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés lors de la commande, sur une connexion chiffrée.
Article 4 — Livraison des accès
Les identifiants et informations d’activation sont transmis par e-mail après confirmation du paiement, généralement de manière immédiate et au plus tard sous quelques heures.
Article 5 — Durée et renouvellement
L’abonnement est souscrit pour la durée choisie lors de la commande (1, 3, 6 ou 12 mois) et n’est pas reconduit automatiquement : aucun prélèvement n’intervient à l’échéance. Le client choisit librement de renouveler son abonnement au tarif en vigueur au moment du renouvellement.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer une fois l’accès activé, avec l’accord préalable du client. Les modalités sont précisées lors de la commande.
Article 7 — Obligations du client
Le client s’engage à utiliser le service conformément à la législation en vigueur et à ne pas partager ses identifiants. Tout usage non conforme peut entraîner la suspension de l’accès.
Article 8 — Support
Un support client est disponible 24h/24 et 7j/7 pour l’installation et le dépannage, joignable via les canaux indiqués sur la page contact.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège de l’éditeur. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents à défaut de résolution amiable.
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à contact@abonnementiptv12.com.